Confidentialité

FOODTECH SOLUTIONS détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à l’exploitation de Croki, sous réserve des traitements dont certains Professionnels ou prestataires déterminent eux-mêmes les finalités et moyens dans le cadre de leurs propres obligations.

2. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FOODTECH SOLUTIONS à l’adresse support@croki.tech.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à la date de la présente politique. L’obligation de désignation s’apprécie au regard de l’article 37 du RGPD (autorité publique, suivi régulier et systématique à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles), et non selon la seule taille de l’entreprise. Si un DPO est ultérieurement désigné, ses coordonnées seront ajoutées à cette politique.

3. Champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Croki, notamment sur le site web, la PWA, les applications mobiles iOS et Android, les espaces Client, Professionnel et d’administration ainsi que les services backend associés.

Elle concerne les Visiteurs, Clients, Professionnels, membres d’établissements, utilisateurs habilités et personnes qui contactent Croki.

Les traitements qu’un Professionnel réalise pour ses propres finalités en dehors de Croki relèvent de sa propre responsabilité et de sa propre information en matière de protection des données.

4. Origine des données

Croki collecte principalement les données directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle crée ou utilise un compte, passe une Commande, renseigne un établissement, publie un contenu, utilise le support ou exerce un droit.

Certaines informations sont générées automatiquement lors de l’utilisation du Service, notamment les données techniques, journaux de sécurité, états de Commande et identifiants nécessaires au fonctionnement du Service.

Certaines données peuvent être reçues d’un Professionnel lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’une Commande ou à la gestion d’un établissement.

Croki peut également recevoir de ses prestataires, notamment Stripe, des informations techniques relatives au statut d’un paiement, d’un compte de paiement ou d’une opération.

Lorsque des données sont obtenues indirectement et qu’une information spécifique est requise par la réglementation, Croki fournit cette information dans les délais applicables.

5. Données des Visiteurs

La consultation des parties publiques de Croki peut entraîner le traitement de données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.

Ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, des informations relatives au navigateur ou à l’appareil, les dates et heures de requêtes, les pages ou ressources demandées ainsi que des informations techniques nécessaires à la détection d’erreurs ou d’abus.

Croki n’exige pas la création d’un compte pour la simple consultation des établissements et contenus rendus publics lorsque ces fonctionnalités sont disponibles sans authentification.

6. Données de compte et de profil

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, Croki peut traiter notamment l’adresse électronique, les informations d’authentification, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, le rôle associé au compte et les préférences nécessaires au Service.

Les informations d’authentification sont traitées au moyen de l’infrastructure d’authentification utilisée par Croki.

Croki n’a pas besoin de connaître le mot de passe en clair de l’utilisateur.

Les données de profil facultatives sont identifiées comme telles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la fourniture d’une fonctionnalité.

7. Données des Clients

Pour fournir les fonctionnalités Client, Croki peut notamment traiter les données de compte, favoris, Commandes, paniers nécessaires à l’opération en cours, préférences, avis, notifications, demandes de support et informations relatives au retrait.

Les données d’une Commande peuvent notamment comprendre l’Établissement concerné, les produits et options sélectionnés, les quantités, prix, frais, montant total, statut de la Commande, informations de paiement, lieu de retrait et événements nécessaires à son suivi.

Croki limite les données traitées à celles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

8. Données des Professionnels

Pour les Professionnels et membres de leurs établissements, Croki peut notamment traiter des informations d’identité et de contact, informations professionnelles, fonctions exercées, informations relatives à l’entreprise ou à l’établissement, catalogue, horaires, lieux, Commandes, statistiques d’activité, avis, support et informations techniques.

Croki peut également traiter les informations nécessaires à l’identification du Professionnel, au paiement, à la facturation et aux obligations fiscales ou réglementaires applicables aux plateformes.

Ces informations peuvent notamment comprendre, lorsque cela est nécessaire, le SIREN ou SIRET, le numéro de TVA, l’adresse professionnelle, le pays ou la résidence fiscale, les identifiants fiscaux requis et les informations relatives au compte Stripe connecté.

9. Données des utilisateurs habilités et administrateurs

Les utilisateurs disposant de fonctions professionnelles ou administratives peuvent faire l’objet d’une journalisation renforcée des opérations sensibles qu’ils réalisent dans Croki.

Cette journalisation est utilisée à des fins de sécurité, de traçabilité, de prévention des abus, de traitement des incidents et de démonstration du respect des obligations applicables.

Les accès aux fonctions sensibles sont limités selon les habilitations attribuées à chaque compte.

10. Données relatives aux Commandes

Croki traite les informations nécessaires à la création, transmission, acceptation ou refus, paiement, préparation, suivi, retrait, annulation et, le cas échéant, remboursement d’une Commande.

Les informations déterminantes relatives à une Commande peuvent être conservées sous forme d’un historique permettant d’établir ce qui a été commandé, le prix appliqué, le Professionnel concerné, le lieu de retrait et les principaux événements affectant la Commande.

Ces données sont également susceptibles d’être nécessaires pour traiter une réclamation, prévenir une fraude, établir une preuve ou respecter une obligation légale.

11. Paiements

Les paiements effectués dans Croki sont traités à l’aide de Stripe et de l’infrastructure Stripe Connect utilisée par Croki et les Professionnels partenaires.

Croki traite les identifiants et états techniques nécessaires à la gestion des paiements, tels que les références de transaction, états de paiement, remboursements et informations nécessaires au rapprochement avec une Commande.

Croki ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes de sécurité des cartes.

Selon le moyen de paiement utilisé, Stripe, Apple ou Google peuvent traiter les informations nécessaires à l’exécution du paiement conformément à leurs propres obligations et politiques applicables.

12. Favoris et préférences

Les favoris et préférences associés à un compte sont utilisés afin de fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Ils ne sont pas rendus publics.

Ils sont supprimés ou dissociés du compte lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, notamment à la suite de la suppression du compte sous réserve d’éventuelles contraintes techniques ou légales applicables à d’autres catégories de données.

13. Avis et réponses

Lorsqu’un Client publie un avis, Croki traite notamment la note, le commentaire, la date, le lien avec la Commande permettant de contrôler l’éligibilité à publier l’avis ainsi que les informations nécessaires à son affichage et à sa modération.

Certaines informations de l’avis sont publiques conformément au fonctionnement présenté au Client au moment de sa publication.

Le Professionnel concerné peut publier une réponse lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée.

Croki peut conserver certaines informations non publiques permettant de démontrer l’origine et l’éligibilité d’un avis, prévenir la fraude, traiter un signalement ou assurer la défense de droits.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données permettant d’identifier directement l’auteur peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sans nécessairement entraîner la suppression d’un avis licitement publié lorsqu’une autre base juridique permet sa conservation.

14. Support et réclamations

Lorsque vous contactez Croki, nous traitons les données nécessaires à la compréhension et au traitement de votre demande.

Ces données peuvent notamment comprendre votre identité ou identifiant de compte, vos coordonnées, le sujet de la demande, vos messages, les références d’une Commande ou d’un Établissement et les réponses apportées.

Les formulaires publics destinés aux professionnels et aux organisateurs d’événements servent uniquement à traiter la demande et à recontacter la personne. Ils ne souscrivent pas automatiquement à une newsletter et n’exigent pas de case d’acceptation de la présente politique, des CGU ou des CGV.

Au moment de la collecte, une information de premier niveau indique le responsable du traitement, la finalité, le caractère obligatoire ou facultatif des champs, et un lien vers la présente politique.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Le téléphone est facultatif. À défaut des champs nécessaires, Croki ne peut pas traiter la demande.

Lorsqu’un organisateur demande une mise en relation, ses coordonnées pourront être communiquées aux professionnels sélectionnés afin qu’ils puissent répondre à cette demande.

Croki ne demande pas à un organisateur de transmettre les e-mails ou téléphones de professionnels tiers. L’organisateur est invité à partager lui-même un lien Croki afin que chaque professionnel communique ses données directement.

Lorsqu’une demande concerne un Professionnel, certaines informations peuvent lui être communiquées dans la mesure nécessaire au traitement de la situation.

Croki vous demande de ne pas communiquer dans un ticket des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

15. Géolocalisation

Croki peut proposer des fonctionnalités utilisant la position de l’appareil afin notamment d’afficher les établissements proches, de les classer selon leur distance ou de calculer un itinéraire lorsque l’utilisateur le demande.

L’accès à la localisation n’est demandé que lorsqu’une fonctionnalité qui en a besoin est utilisée.

Croki n’utilise pas la géolocalisation du Client afin de constituer un historique de ses déplacements.

Pour la découverte des établissements, la position est utilisée localement par l’application afin d’afficher et classer les commerces proches.

Si le Client active les alertes « établissements à proximité », Croki conserve uniquement la dernière zone de recherche (coordonnées et rayon), pas une trajectoire. Cette zone est effacée lorsque les alertes sont désactivées ou lorsque le compte est supprimé.

L’utilisateur peut refuser l’accès à sa localisation. Lorsque cela est techniquement disponible, il peut alors utiliser une recherche fondée notamment sur une ville ou une localisation renseignée manuellement.

Les autorisations affichées par iOS, Android ou le navigateur permettent techniquement d’autoriser ou de refuser l’accès à la localisation. Cette permission technique ne constitue pas automatiquement, à elle seule, la base juridique d’un traitement au sens du RGPD.

16. Calcul d’itinéraire

Lorsque l’utilisateur demande explicitement un itinéraire, les coordonnées nécessaires au calcul de l’origine et de la destination peuvent être transmises temporairement au service de calcul d’itinéraire utilisé par Croki, actuellement OpenRouteService.

Croki n’utilise pas cette fonctionnalité pour constituer un historique des déplacements du Client.

Les coordonnées nécessaires au calcul ne sont pas ajoutées par Croki à un historique permanent de trajets personnels après la fourniture de l’itinéraire, sous réserve des journaux techniques minimaux nécessaires à la sécurité du Service.

17. Localisation des Professionnels

Les adresses, lieux de présence et coordonnées géographiques des Établissements peuvent être stockés et rendus publics lorsqu’ils sont nécessaires pour permettre aux Clients de trouver le Professionnel et retirer leur Commande.

Ces données concernent l’activité professionnelle et les lieux déclarés par le Professionnel ; elles ne constituent pas un suivi permanent de la localisation personnelle d’un Client.

18. Notifications et identifiants d’appareil

Croki peut utiliser des identifiants techniques d’appareil et des jetons de notification afin d’envoyer les notifications nécessaires au fonctionnement du Service.

Pour les Professionnels, ces notifications peuvent notamment signaler l’arrivée ou l’évolution d’une Commande.

Les permissions de notification peuvent être modifiées dans les réglages de l’appareil.

Les jetons devenus invalides, révoqués ou durablement inutilisés sont supprimés conformément au cycle de vie technique du Service.

Croki n’utilise pas actuellement les notifications push pour mettre en œuvre du profilage publicitaire.

19. Médias et fichiers

Les Professionnels peuvent transmettre des photographies, logos, couvertures et autres médias nécessaires à la présentation de leurs établissements ou produits.

Ces fichiers peuvent être publiquement accessibles lorsqu’ils sont associés à un établissement ou produit rendu public.

Le Professionnel est responsable de ne pas transmettre de données personnelles inutiles au sein de ces contenus.

Croki ne demande pas l’accès général à la photothèque personnelle des Clients pour le fonctionnement normal du parcours de commande actuellement proposé.

20. Journaux techniques et sécurité

Croki enregistre certains événements techniques et de sécurité afin de détecter les anomalies, tentatives d’accès non autorisé, fraudes, abus, erreurs et incidents.

Ces journaux peuvent notamment contenir un identifiant de compte ou de session, une adresse IP, une date et heure, une opération réalisée, une ressource concernée, un résultat technique ou une information nécessaire à l’analyse de l’incident.

Croki limite le contenu des journaux au nécessaire et n’a pas vocation à y enregistrer les mots de passe, numéros complets de carte bancaire ou contenus sans rapport avec la finalité de sécurité.

Les journaux ne sont pas utilisés pour évaluer la performance professionnelle individuelle des utilisateurs.

21. Cookies, stockage local et traceurs

Croki utilise des mécanismes de stockage sur l’appareil lorsque ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour la session, certaines préférences, le panier, la sécurité, la prévention des doubles envois et le cache technique.

Les dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Croki ne déploie actuellement aucun pixel publicitaire ni dispositif de profilage publicitaire dans l’application.

La mesure d’audience first-party n’est pas proposée actuellement. Aucun identifiant visiteur n’est écrit. Aucun événement d’audience n’est envoyé. Aucun prestataire d’audience tiers. LEGAL_REVIEW_REQUIRED si cette mesure est réactivée.

Si Croki introduit ultérieurement des traceurs ou technologies nécessitant un consentement préalable, ils ne seront activés qu’après le recueil valable du choix de l’utilisateur.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique cookies et traceurs.

22. Données sensibles

Croki ne demande pas aux Clients de renseigner leur état de santé, leur religion, leurs opinions politiques, leur orientation sexuelle ou d’autres catégories particulières de données personnelles pour utiliser le parcours normal de commande.

Les informations relatives aux allergènes affichées dans les catalogues décrivent les produits proposés par les Professionnels et ne constituent pas, par elles-mêmes, un dossier médical ou un profil de santé du Client.

Un utilisateur peut néanmoins communiquer spontanément une information sensible dans le cadre d’une réclamation ou d’un incident. Dans ce cas, Croki limite son traitement à ce qui est nécessaire au traitement de la situation et aux obligations ou droits juridiques applicables.

23. Finalités des traitements

Croki traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Fournir, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs.

• Permettre la consultation et la découverte des établissements et produits.

• Permettre la géolocalisation fonctionnelle et le calcul d’itinéraires lorsque demandés.

• Créer, transmettre, accepter, suivre et finaliser les Commandes.

• Traiter les paiements, remboursements et rapprochements nécessaires.

• Permettre la préparation et le retrait des Commandes.

• Gérer les favoris, avis, réponses, notifications et préférences.

• Fournir le support et traiter les réclamations.

• Administrer les comptes et établissements Professionnels.

• Vérifier l’éligibilité et l’identité des Professionnels lorsque nécessaire.

• Prévenir et détecter les fraudes, abus et incidents de sécurité.

• Assurer la modération et le respect des règles de Croki.

• Produire les documents de facturation et assurer le suivi comptable.

• Respecter les obligations fiscales, comptables, judiciaires et réglementaires.

• Respecter, lorsqu’elles sont applicables, les obligations imposées aux opérateurs de plateformes.

• Constater, exercer ou défendre des droits en justice.

• Maintenir, diagnostiquer et améliorer la fiabilité technique du Service sans profilage publicitaire.

24. Bases juridiques

Les traitements réalisés par Croki reposent sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD selon leur finalité.

Les données nécessaires au Service ne sont pas collectées au moyen d’une case « J’accepte le traitement de mes données ». Au moment de la collecte, une information courte indique le responsable, les finalités et le caractère obligatoire des champs, avec un lien vers la présente politique.

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : création et gestion du compte lorsqu’il est nécessaire au Service, Commandes, paiements, suivi, retrait, support contractuel, fonctionnalités Client et relation avec les Professionnels.

• Obligation légale : obligations comptables, fiscales, réglementaires, coopération avec les autorités compétentes et autres obligations imposées par la loi.

• Intérêt légitime de FOODTECH SOLUTIONS : sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus, journalisation proportionnée, protection des utilisateurs, défense des droits, maintien de la fiabilité technique, statistiques internes agrégées de pilotage et modération lorsque cette base est appropriée.

• Consentement : uniquement pour les traitements pour lesquels la réglementation impose effectivement un consentement, notamment d’éventuels traceurs non nécessaires, communications facultatives ou traitements optionnels qui ne peuvent reposer sur une autre base juridique.

25. Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque Croki se fonde sur son intérêt légitime, cet intérêt consiste notamment à assurer la sécurité de la plateforme, empêcher les fraudes et abus, préserver l’intégrité des Commandes et paiements, protéger les utilisateurs et Professionnels, assurer la continuité technique du Service, calculer des statistiques internes agrégées à partir des données déjà collectées pour le Service, et défendre les droits de FOODTECH SOLUTIONS.

Ces statistiques de pilotage restent distinctes de la mesure d’audience. Elles ne servent pas à constituer un profil individuel de navigation, de rentabilité ou de probabilité d’achat. La mesure d’audience first-party n’est pas proposée actuellement. LEGAL_REVIEW_REQUIRED.

Croki apprécie la nécessité et la proportionnalité de ces traitements au regard des droits et libertés des personnes concernées.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD.

26. Caractère obligatoire ou facultatif des données

L’adresse électronique et les informations d’authentification sont nécessaires lorsqu’un compte est requis pour accéder à la fonctionnalité demandée.

Les informations nécessaires à la Commande, au paiement et au retrait sont obligatoires lorsque leur absence empêcherait l’exécution de l’opération correspondante.

Les données d’identification et informations professionnelles nécessaires à l’activation, au paiement ou aux obligations réglementaires d’un Professionnel sont obligatoires lorsque la loi ou le fonctionnement du Service les exige.

Sur les formulaires de demande d’information, seuls les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires. Le téléphone et le message, lorsqu’ils sont proposés sans astérisque, sont facultatifs.

Les informations de profil identifiées comme facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’utilisation des fonctionnalités qui n’en dépendent pas.

La géolocalisation de l’appareil est facultative lorsque Croki propose une méthode alternative de recherche. Son refus peut empêcher le tri par proximité ou le calcul automatique d’un itinéraire.

Le refus de fournir une donnée obligatoire peut empêcher Croki de créer un compte, exécuter une Commande, réaliser un paiement, activer un Établissement ou répondre à une obligation légale.

27. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin au regard des finalités décrites dans la présente politique.

Peuvent notamment être destinataires, selon la situation : les personnes habilitées de FOODTECH SOLUTIONS ; le Professionnel concerné par une Commande ; les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de Croki ; les prestataires de paiement ; les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’impose ; et les conseils professionnels lorsque leur intervention est nécessaire.

Lorsqu’un organisateur demande une mise en relation, FOODTECH SOLUTIONS peut communiquer ses coordonnées aux professionnels sélectionnés pour cette demande.

Le Professionnel ne reçoit que les données nécessaires à la préparation, au suivi, au retrait ou au traitement d’une Commande et aux obligations qui lui incombent.

Les habilitations internes sont limitées selon les fonctions exercées.

28. Principaux prestataires

Croki utilise notamment, selon les fonctionnalités activées, les prestataires suivants :

Supabase : base de données, authentification, stockage, fonctions serveur et services backend.

650 Industries, Inc. (Expo) — EAS Hosting : hébergement de la PWA. Expo indique que ce service s’appuie sur Cloudflare Workers.

OVHcloud : enregistrement DNS et nom de domaine, lorsque ces enregistrements sont chez OVH.

Stripe : traitement des paiements et Stripe Connect. Stripe n’est pas déclaré sous-traitant pour l’ensemble des traitements Croki ; selon l’opération, il agit comme prestataire de paiement selon ses propres conditions.

Brevo : envoi d’e-mails transactionnels lorsque le service est activé.

Expo : outils et services nécessaires aux applications, notamment notifications push lorsqu’elles sont utilisées.

OpenRouteService : calcul d’itinéraires demandé par l’utilisateur.

OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org) : affichage des fonds de carte. Une requête de tuile transmet au minimum une adresse IP et des métadonnées réseau. Absence de cookie ≠ absence de RGPD. Région, transferts et DPA : à confirmer.

BigDataCloud : reverse geocoding uniquement après « Utiliser ma position ». La requête peut transmettre l’adresse IP et les coordonnées. Alternative : saisie manuelle d’une ville.

Apple et Google : distribution des applications, services du système d’exploitation et moyens de paiement lorsqu’ils sont utilisés.

Pennylane : non connecté à Croki à ce jour. Aucune donnée n’est transmise par l’application à Pennylane. Si FOODTECH SOLUTIONS l’utilise plus tard pour sa propre comptabilité, hors de Croki, cette politique sera mise à jour.

La liste des prestataires peut évoluer. Une modification affectant substantiellement les traitements de données personnelles fait l’objet d’une mise à jour appropriée de l’information fournie aux utilisateurs.

29. Relations avec les Professionnels

Lorsqu’un Client passe une Commande, certaines données nécessaires sont communiquées au Professionnel vendeur afin qu’il puisse accepter, préparer et remettre la Commande et respecter ses propres obligations.

Le Professionnel ne peut utiliser les données reçues au moyen de Croki pour des finalités étrangères à la Commande ou à ses obligations légales sans disposer d’une base juridique valable.

En particulier, les coordonnées obtenues pour exécuter une Commande ne peuvent pas être automatiquement réutilisées pour de la prospection commerciale indépendante sans respecter les règles applicables.

30. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Croki privilégie lorsque cela est possible l’hébergement principal des données dans l’Espace économique européen.

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est soumis au chapitre V du RGPD, FOODTECH SOLUTIONS veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont applicables.

Des informations complémentaires sur les mécanismes de transfert applicables peuvent être demandées à support@croki.tech.

31. Durées de conservation — principes

Croki ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle les données sont traitées, de la durée de la relation contractuelle, des obligations légales applicables, des délais de prescription et de la nécessité éventuelle de constater, exercer ou défendre des droits.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec des accès restreints lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement justifiée.

32. Durées de conservation — comptes et profils

Les données nécessaires au fonctionnement d’un compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données de profil qui ne doivent pas être conservées pour une autre finalité sont supprimées ou anonymisées.

Les comptes durablement inactifs font l’objet d’une politique de suppression ou d’anonymisation afin d’éviter une conservation indéfinie.

Certaines références internes peuvent être conservées sous une forme pseudonymisée lorsqu’elles sont nécessaires pour maintenir l’intégrité des Commandes, factures, avis, contrôles de sécurité ou autres enregistrements devant être conservés.

33. Durées de conservation — Commandes, contrats et paiements

Les données opérationnelles d’une Commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution puis peuvent être archivées pendant le délai nécessaire à la preuve et à la gestion des réclamations ou litiges.

Les données nécessaires à l’établissement ou à la défense de droits contractuels peuvent être conservées pendant le délai de prescription applicable, notamment cinq ans lorsque le délai de droit commun correspondant est applicable.

Lorsque la réglementation impose la conservation d’un contrat conclu par voie électronique pendant une durée spécifique, cette durée légale est appliquée.

Les documents comptables et pièces justificatives relevant de FOODTECH SOLUTIONS sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables.

Croki ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire à ces fins.

34. Durées de conservation — favoris, avis et support

Les favoris sont conservés pendant la durée du compte et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Les avis sont conservés pendant leur période de publication puis peuvent faire l’objet d’une conservation limitée lorsqu’elle est nécessaire à la modération, à la prévention de la fraude ou au traitement d’un litige.

Lorsqu’un avis peut rester publié après suppression du compte, les données permettant d’identifier directement son auteur sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Les tickets et échanges de support sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée limitée lorsqu’ils sont nécessaires à la preuve d’une réclamation, à la prévention des abus ou à la défense de droits.

Les demandes d’information professionnelles et d’organisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant un suivi limité permettant de répondre ou de constater une opposition. Elles ne sont pas conservées indéfiniment. La durée précise reste documentée dans le registre des traitements et soumise à revue conseil.

Lorsqu’un contentieux est engagé, les données strictement nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et à l’expiration des voies de recours applicables.

35. Durées de conservation — données professionnelles et réglementaires

Les données professionnelles sont conservées pendant la relation avec le Professionnel puis pendant les durées nécessaires à la facturation, à la preuve des relations contractuelles et au respect des obligations légales.

Les informations devant être conservées en application d’obligations fiscales, comptables ou déclaratives applicables aux plateformes sont conservées pendant les durées imposées par les textes correspondants.

Les informations qui ne sont plus nécessaires à une obligation active sont supprimées ou archivées avec des accès limités.

36. Durées de conservation — géolocalisation, notifications et journaux

Croki ne constitue pas d’historique permanent des déplacements des Clients.

La dernière zone de recherche n’est enregistrée côté serveur que si le Client a activé les alertes de proximité. Elle n’est pas un historique de localisation. Elle est effacée à la désactivation de ces alertes ou à la suppression du compte.

Les coordonnées utilisées pour un calcul d’itinéraire sont traitées pendant le temps nécessaire à la fourniture de cette fonctionnalité, sous réserve des journaux techniques minimaux des prestataires.

Les jetons de notification et identifiants d’appareil sont conservés tant qu’ils sont nécessaires à la fonctionnalité correspondante et sont supprimés lorsqu’ils deviennent invalides, révoqués ou durablement inutilisés.

Les journaux techniques et de sécurité sont en principe conservés pendant une période comprise entre six mois et un an, sauf nécessité particulière dûment justifiée, obligation légale, incident, contrôle interne ou contentieux nécessitant une durée adaptée.

37. Suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son compte au moyen de la fonctionnalité proposée par Croki ou en contactant FOODTECH SOLUTIONS.

La suppression peut être différée lorsque des opérations doivent encore être finalisées, notamment une Commande en cours, un remboursement, une contestation ou une obligation juridique devant être traitée.

La suppression du compte entraîne la suppression, l’anonymisation ou la dissociation des données qui ne sont plus nécessaires.

Elle n’entraîne pas automatiquement l’effacement des données que FOODTECH SOLUTIONS doit ou peut légitimement conserver pour respecter une obligation légale, tenir sa comptabilité, prévenir la fraude, gérer une réclamation ou défendre des droits.

Les accès et sessions associés au compte supprimé sont révoqués conformément au fonctionnement de sécurité du Service.

38. Sécurité

FOODTECH SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements réalisés par Croki.

Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès et d’habilitation, le chiffrement des communications réseau, la séparation des secrets sensibles, la journalisation de certaines actions, la protection des fonctions serveur, la limitation des accès aux données et des mécanismes renforcés d’authentification pour certaines opérations sensibles.

Les données de paiement sensibles sont traitées au moyen de prestataires spécialisés et Croki ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de sécurité sont réévaluées et adaptées en fonction des risques et de l’évolution du Service.

39. Violations de données

FOODTECH SOLUTIONS dispose de procédures destinées à identifier, analyser et traiter les incidents susceptibles d’affecter des données personnelles.

Lorsqu’une violation de données personnelles doit être notifiée à l’autorité de contrôle ou aux personnes concernées en application du RGPD, FOODTECH SOLUTIONS procède aux notifications requises dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

40. Absence de vente de données et de publicité comportementale

FOODTECH SOLUTIONS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs de Croki à des courtiers en données.

Croki n’utilise actuellement pas de SDK de publicité comportementale ni de pixel publicitaire destiné à établir des profils commerciaux des utilisateurs à partir de leur utilisation de l’application.

Si le modèle de traitement évoluait sur ce point, les utilisateurs seraient préalablement informés et leur consentement serait recueilli lorsque la loi l’impose.

41. Décisions automatisées et profilage

Croki n’utilise pas actuellement de profilage publicitaire des utilisateurs.

Le fonctionnement du Service comporte certaines règles automatiques nécessaires à son exploitation, par exemple le contrôle de disponibilité, de capacité, l’expiration d’une demande restée sans réponse, des contrôles de sécurité ou la limitation d’abus.

Ces mécanismes sont destinés au fonctionnement technique et opérationnel du Service et ne reposent pas sur la constitution d’un profil publicitaire de la personne.

Si Croki mettait en œuvre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens de l’article 22 du RGPD, une information spécifique sur la logique, l’importance, les conséquences et les droits applicables serait fournie.

42. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit d’opposition à la prospection commerciale, sans avoir à justifier d’un motif.

• Droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

43. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les fonctionnalités disponibles dans Croki, le support Croki ou en écrivant à support@croki.tech.

Vous pouvez également écrire à FOODTECH SOLUTIONS, 5 rue de la Courbe, 70200 Vy-lès-Lure, France.

La demande doit permettre à FOODTECH SOLUTIONS d’identifier les données et le compte concernés.

Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire en raison d’un doute raisonnable sur l’identité de la personne qui exerce le droit.

Croki répond dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

44. Limites à certains droits

Les droits relatifs aux données personnelles ne sont pas absolus.

Une demande d’effacement ne peut notamment pas imposer la suppression d’une donnée dont la conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, constater, exercer ou défendre un droit en justice ou poursuivre une autre finalité autorisée par le RGPD.

Le droit d’opposition ne s’applique pas de la même manière aux traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque Croki ne peut pas donner suite à tout ou partie d’une demande, la personne reçoit une explication dans les conditions prévues par la réglementation.

45. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FOODTECH SOLUTIONS, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.

46. Mineurs

Croki n’est pas spécifiquement conçu comme un service destiné aux enfants.

Lorsqu’un traitement facultatif repose juridiquement sur le consentement dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur, les règles particulières applicables aux mineurs sont respectées.

En France, lorsqu’un mineur a moins de quinze ans et que le traitement concerné repose sur le consentement dans ce cadre, le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale est requis.

Cette règle relative à la protection des données ne détermine pas, à elle seule, la capacité juridique d’un mineur à conclure une Commande ou un autre contrat.

47. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être mise à jour notamment en cas d’évolution du Service, des traitements, des prestataires ou de la réglementation.

La version publiée indique sa date ou sa version d’entrée en vigueur.

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